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Mardi 7 septembre 2010
Association jurassienne pour la coparentalité
(anc. Association Jurassienne de la Condition Paternelle)
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Le comité de l'Association jurassienne pour la coparentalité (AJCP) a pris note, avec une grande déception, de la décision du parlement jurassien d'écarter, en première lecture du projet de réforme de l'organisation judiciaire, l'idée de la création d'un Tribunal des affaires familiales. L'AJCP, à l'origine de cette idée, est persuadée que les partis politiques qui ont refusé de placer la problématique des enfants touchés par le divorce de leurs parents au centre de leurs préoccupations, l'ont fait par manque d'information. Il n'est en effet pas compréhensible pour tout un chacun, que les intérêts de l'enfant soit relégués au second plan lors de la séparation de ses parents. C'est pourquoi l'AJCP tient à amener quelques éclaircissements.
Le 20 octobre 2009, le Gouvernement jurassien a remis au Parlement son message relatif à la réforme de la justice jurassienne. Ce projet doit permettre l'adaptation de la législation cantonale jurassienne au futur code de procédure pénal suisse et au futur code de procédure civile suisse. Dans le cadre de la consultation qui a précédé l'élaboration du projet soumis au Parlement, l'Association jurassienne pour la coparentalité avait appelé le Gouvernement à profiter de cette réforme de la justice pour revoir le traitement des affaires familiales, notamment les affaires de séparations et de divorces qui touchent directement des enfants. A l'instar des associations de Suisse qui militent pour la coparentalité, l'AJCP demande la création dans le canton du Jura d'un Tribunal des affaires familiales et de l'utilisation prioritaire de la médiation dans les affaires de séparations/divorces impliquant des enfants. Le Gouvernement jurassien est resté totalement insensible au profond malaise vécu par un nombre toujours plus élevé d'enfants qui voient leurs parents se déchirer par avocats interposés. Plus de courage du côté de Fribourg où le Conseil d'Etat a tout de même jugé utile d'ouvrir le débat sur la question du Tribunal des affaires familiales. 
La Cour européenne des droits de l'homme met un terme à la discrimination subie par les pères d'enfants nés hors mariage. Le droit de veto octroyé aux mères en matière de garde d'enfants nés hors mariage a vécu. En donnant raison à un père qui, privé de garde conjointe, se plaignait de discrimination et de violation du droit au respect de la vie familiale, la Cour a sensiblement élargi le droit des pères. En particulier, elle ne partage pas l'analyse selon laquelle la garde conjointe contre le gré de la mère doit d'emblée être présumée contraire à l'intérêt de l'enfant. La Suisse devra se soumettre à cette jurisprudence.
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