| Réforme judiciaire au Jura - Un tribunal des affaires familiales et la promotion de la médiation |
| Publié jeudi 16 juillet 2009 | |||||||||
L'intérêt de l'enfant doit être au centre des préoccupations dans le règlement des conflits conjugaux. En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent être amenés à mettre leurs querelles de côté pour trouver, ensemble, via la médiation, des solutions adaptées aux besoins de l'enfant. L'Association jurassienne pour la coparentalité (AJCP) saisit l'occasion de la réforme de l'organisation judiciaire dans le canton du Jura pour réclamer la création d'un Tribunal des affaires familiales et d'une loi favorisant une approche spécialisée et basée sur la médiation pour le règlement des conflits relevant du droit de la famille.Trop souvent, pris dans la tourmente de leur séparation, les couples ne parviennent pas à mettre en place une nouvelle coparentalité. La peur, la colère, la rancune pouvant rapidement s'exacerber lors d'une séparation conflictuelle, certains parents se livrent littéralement à une véritable guerre sans discernement ni retenue, aboutissant parfois à la violence conjugale ou à des drames irrémédiables. Dans ces situations, ce sont avant tout les enfants qui paient les pots cassés, avec des conséquences qui affecteront parfois durablement leur développement. L'AJCP prône une approche différente dans le traitement des affaires familiales, notamment lorsque celles-ci touchent des enfants : la mise sur pied d'un Tribunal des affaires familiales, faisant intervenir une équipe pluridisciplinaire composée de juges, psychologues, assistants sociaux, avocats et autres spécialistes et favorisant la construction d'un accord consensuel entre les deux parents plutôt qu'un affrontement devant un juge. Cette approche, découle de la pratique dite « de Cochem », du nom d'un arrondissement du Land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne, où une coopération a été instaurée entre autorités judiciaires, avocats, office de protection de la jeunesse et divers spécialistes afin d'amener les parents en conflit, via la médiation ou d'autres mesures, à trouver des solutions à l'amiable et dans l'intérêt de l'enfant. L'harmonisation des codes de procédure civile et pénale suisses requiert des cantons qu'ils adaptent leur organisation judiciaire jusqu'au 1er janvier 2011. Le Gouvernement jurassien a récemment ouvert une consultation sur un projet de réforme de la justice qui se limite au strict minimum exigé par la Confédération. L'AJCP estime au contraire qu'il est nécessaire de profiter de cette réforme pour améliorer l'efficacité du fonctionnement de la justice dans le domaine des affaires relevant du droit de la famille. Ses revendications tiennent en deux points :
En outre, au vu des problèmes rencontrés dans d'autres cantons, l'AJCP tient à mettre en question la composition du Conseil de surveillance de la justice. Selon le projet gouvernemental, ce conseil serait composé à une très forte majorité de représentants de la corporation des juristes. On ne connaît pas d'autres exemples dans notre république d'un organe aussi peu représentatif de la société civile et, par conséquent, aussi peu démocratique.
» Réforme de la justice jurassienne - Communiqué de presse de l'AJCP (version PDF, 43 Ko) » Réforme de la justice jurassienne - Prise de position complète de l'AJCP (version PDF, 117 Ko)Informations complémentaires: » Dossier sur la pratique de Cochem (sur le site de la Coordination romande des organisations paternelles - CROP) » Documents de consultation (sur le site de l'Administration jurassienne) Echos dans les médias régionaux: » 21 juillet 2009 - Journal de 12h15 sur les ondes de RFJ: » 21 juillet 2009 - Journal de 18h00 sur les ondes de RFJ: |
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L'intérêt de l'enfant doit être au centre des préoccupations dans le règlement des conflits conjugaux. En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent être amenés à mettre leurs querelles de côté pour trouver, ensemble, via la médiation, des solutions adaptées aux besoins de l'enfant. L'Association jurassienne pour la coparentalité (AJCP) saisit l'occasion de la réforme de l'organisation judiciaire dans le canton du Jura pour réclamer la création d'un Tribunal des affaires familiales et d'une loi favorisant une approche spécialisée et basée sur la médiation pour le règlement des conflits relevant du droit de la famille.